Qui est le juge d’instruction ?

Le juge d’instruction est un magistrat du siège du Tribunal de Grande Instance. A la différence d’un magistrat du parquet, il est indépendant, c’est à dire que sa carrière ne dépend pas du ministre de la justice et qu’il n’est pas soumis à un supérieur hierarchique qui pourrait lui donner des instructions dans les dossiers en cours.

Le juge d’instruction ne peut pas s’autosaisir d’une affaire. Il est saisi soit par le Procureur de la République soit par une victime dont le dossier a été classé ou est resté sans réponse du parquet (plainte avec constitution de partie civile).

L’instruction est obligatoire en matière criminelle. Aucune affaire ne peut être renvoyée devant une Cour d’Assises sans une instruction préalable. Le juge d’instruction est aussi saisi des affaires correctionnelles (concernant des délits) graves et complexes : trafic divers, délinquance organisée, délinquance économique et financière, santé publique, affaires à dimension internationale.

Une fois saisi, le juge d’instruction procède à tous les actes d’information qu’il estime utile à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge (article 81 du code de procédure pénale).

Il effectue lui même certains actes d’instruction, avec l’aide de son greffier : interrogatoires, auditions de victimes et de témoins, confrontations, transports sur les lieux, reconstitutions, perquisitions. Ces actes sont effectués en présence des avocats des personnes mises en examen ou des parties civiles.

Le juge d’instruction peut aussi déléguer les actes d’enquête à un service de police judiciaire. Il décerne alors une commission rogatoire à un service de police ou de gendarmerie en lui demandant d’effectuer certains actes dont il doit contrôler et vérifier l’exécution. Lorsqu’une question technique ou scientifique se pose, il peut aussi ordonner une expertise. Pour l’instruction d’un dossier criminel, le juge d’instruction ordonne notamment une expertise psychiatrique , une expertise psychologique pour recueillir des éléments sur la personnalité du mis en examen.

Le juge d’instruction procède à ces différents actes soit de sa propre initiative soit à la demande du Procureur de la république ou des avocats des parties (mis en examen, partie civile).

Le juge d’instruction doit établir si les faits dont il est saisi peuvent constituer une infraction. Il peut mettre en examen une personne lorsqu’il existe à son encontre des indices graves ou concordants d’avoir participé aux faits. Après la mise en examen, le juge d’instruction peut imposer à la personne des obligations (ne pas exercer une profession, ne pas se rendre dans certains lieux etc…) par un contrôle judiciaire. Depuis le 1er janvier 2001, ce n’est plus le juge d’instruction qui peut placer en détention provisoire une personne mise en examen. Lorsqu’il estime indispensable la détention provisoire, le juge d’instruction saisit un autre juge, le juge des libertés et de la détention, qui prend la décision finale de placement en détention provisoire.

Le juge d’instruction assure donc un rôle de directeur d’enquête mais il est aussi le garant du principe du contradictoire, le Procureur de la République et les avocats des parties (mis en examen, parties civiles) ayant accès au dossier, pouvant demander des actes et donner leur avis notamment à la fin du dossier.

Le juge d’instruction exerce des fonctions juridictionnelles : il peut accepter ou refuser une demande d’actes ou la restitution d’un objet saisi, il peut placer sous contrôle judiciaire un mis en examen. A la fin du dossier, il examine s’il existe contre les personnes mises en examen des charges suffisantes pour les renvoyer devant une juridiction pénale (tribunal correctionnel ou cour d’assises). Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non lieu.

Le juge d’instruction travaille sous le contrôle de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel. Ses décisions peuvent en effet faire l’objet d’un appel devant cette juridiction. Le Président de la Chambre de l’instruction contrôle aussi le bon fonctionnement de chacun des cabinets d’instruction de son ressort.

L’instruction judiciaire a fait l’objet de nombreuses réformes législatives au cours des dernières années, dans un souci de renforcement du contradictoire et des droits de la défense. La loi du 5 mars 2007 a créé les pôles de l’instruction et développé la cosaisine (possibilité pour 2 ou 3 juges d’instruire ensemble un dossier) pour permettre aux juges d’instruction de travailler en équipe.