L'A.F.M.I. entend développer une réflexion de long terme et propose ci-dessous des éléments de réflexion sur les débats actuels.

La recherche de la preuve en droit français

posté le 24/03/2010 INTERVENTION DE MARC TREVIDIC, PRESIDENT DE L'A.F.M.I. AU COLLOQUE DU 24 MARS 2010 ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCE-AMERIQUES (A.F.D.D.) Qui, comment, jusqu'à quand et pourquoi faire sont autant de questions qui, appliquées au sujet de la recherche de la preuve, amènent à sonder le gouffre qui existe entre la procédure civile française et la procédure pénale française. L'on trouvera sans doute plus de points communs entre la procédure civile française et la procédure pénale anglo-saxonne qu'entre cette dernière et la procédure pénale française. Il ne fait nul doute, en tout cas, qu'en comparaison avec le système de common law , c'est bien dans la procédure pénale française que résident les plus grandes spécificités en matière de recherche de la preuve. Quelque soit le pays et sa tradition juridique, en effet, la procédure civile, et donc y compris la procédure commerciale, répond avant tout à ce principe fondamental que nous appelons en France le principe dispositif, à savoir que le procès est à la disposition des parties et non pas de la société ou du Juge. Lire la suite de l'article

La réforme de l’instruction : et voilà, c’est reparti !

posté le 21/10/2009 INTERVENTION DE MARC TREVIDIC, PRESIDENT DE L'A.F.M.I. AU COLLOQUE DU 14 OCTOBRE 2009 ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCE-AMERIQUES (A.F.D.D.) PRESIDEE PAR PIERRE MAZEAUD, en présence de : - Monsieur Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, Président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale - M. Jean-Jacques HYEST, sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat - Me Jean-Yves LE BORGNE, avocat, Vice-Bâtonnier désigné de Paris - M. André VALLINI, député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, ancien Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau - Madame Natalie FRICERO, professeur des Universités - Me Dominique HEINTZ, avocat aux barreaux français, allemand et autrichien, MCO - Madame Laura INGERSOLL, magistrat américain de liaison à l’Ambassade des USA/Ministère de la Justice - Monsieur Jacques LEMIRE, magistrat canadien de liaison à l’Ambassade du Canada/Ministère de la Justice - Monsieur Didier REBUT, professeur de droit pénal à Paris II - membre de la Commission Coulon 2007/2008 Il ne m’a pas été difficile de trouver un titre pour mon intervention. Il m’est venu spontanément en janvier 2009, à la fin du discours du Président de la République : et voilà, c’est reparti ! La bande-annonce n’était pas encore finie d’être tournée, je veux parler du rapport du Comité de réflexion sur la Justice pénale, que l’on voulait déjà voir inscrit en haut lieu le générique de FIN. Mais peut-être n’est-il pas si aisé de se débarrasser du Juge d’instruction ? Peut-être n’a-t-on rien à mettre à sa place qui offre autant de garanties pour les justiciables ? Peut-être que les citoyens et les professionnels du droit, en France ou au sein des institutions européennes, ne veulent pas d’un Ministère public omnipotent un peu trop sous la coupe du pouvoir exécutif ? Peut-être que la réforme annoncée n’est pas une réforme de plus mais une réforme de trop ? Lire la suite de l'article

L'AFMI à l'Académie des sciences morales et politiques

posté le 27/05/2009 Le 25 mai 2009, l'académie des sciences morales et politiques a consacré une séance à la réforme de la procédure pénale, autour d'une intervention de Mireille Delmas Marty. L'AFMI figurait parmi les discutants, avec le bâtonnier de Paris, P. Baud, président de la conférence des procureurs et Mme Giudicelli Delage professeur à Paris I Lire la suite de l'article

les bonnes pratiques de la cosaisine

posté le 30/04/2009 Et si l'on travaillait autrement ? Ensemble, par exemple... Lire la suite de l'article

Lettre ouverte à Mme Rachida Dati, Ministre de la Justice

posté le 30/01/2009 Lettre ouverte de l’Association Française des Magistrats Instructeurs à Mme Rachida Dati , Garde des Sceaux, Ministre de la Justice suite à la rencontre du 28 janvier 2009 Le Président de la République vient d’annoncer le 7 janvier 2009, lors de l’audience de début d’année de la Cour de Cassation, la suppression du juge d’instruction. Vous avez souhaité, Mme le Garde des Sceaux, rencontrer l’Association Française des Magistrats Instructeurs. Lire la suite de l'article

Le Comité de réflexion sur les Codes pénal et de procédure pénale

posté le 11/12/2008 Audition de l'AFMI devant le "Comité Léger" le 11 décembre 2008 Le Comité de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale dit "Comité Léger" a été installé par la ministre de la justice le 14 octobre 2008. Présidé par Philippe Léger, ancien magistrat et avocat général auprès de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), le comité se compose de 15 professionnels du droit (professeur de droit, avocat, magistrats, etc.). Il est chargé de "réformer et moderniser" les deux codes dans le respect des quatre orientations fixées par la ministre de la justice : "rendre notre droit pénal plus cohérent et plus lisible", "disposer d’outils efficaces pour lutter contre la récidive et la délinquance", renforcer les droits de la défense" et "mieux prendre en compte les droits des victimes". Les résultats des travaux sont attendus pour le 1er juillet 2009. Lire la suite de l'article

Les pôles de l'instruction et le juge coordonnateur

posté le 25/02/2008 L’avenir du juge d’instruction passe par la réussite de la mise en place des pôles de l’instruction. La mise en place des pôles de l’instruction prévus par la loi du 5 mars 2007 dès le 1er mars prochain, suscite de nombreuses interrogations et pour certains une véritable inquiétude notamment quant au rôle du juge coordonnateur. L’AFMI, qui a préconisé l’avènement d’une instruction collégiale bien avant que n’éclate l’affaire d’OUTREAU et a défendu cette proposition devant la Commission parlementaire (voir sur notre site la lettre ouverte à la commission d’enquête parlementaire), considère que le succès des pôles conditionne le maintien de l’institution même du juge d’instruction. Lire la suite de l'article

Le projet de loi Clément

posté le 26/10/2006 OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS INSTRUCTEURS CONCERNANT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER L'EQUILIBRE DE LA PROCEDURE PENALE Dans le cadre du projet de Loi qui sera prochainement soumis à l'examen du Parlement, une délégation de L'AFMI a été reçue le 12 septembre 2006 par le Garde des Sceaux en présence de plusieurs membres de son Cabinet. A cette occasion, l'AFMI a présenté ses observations sur ce projet de loi et a développé ses propositions qui ont été validées lors de la dernière réunion de Bureau du 09 octobre 2006. Pour chaque article du projet de Loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, l'AFMI tient donc à faire part des observations et des propositions suivantes : Lire la suite de l'article

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

posté le 15/09/2006 Notre objectif à tous est de proposer à nos concitoyens un système pénal, à la fois efficace et garantissant les libertés individuelles, dans le souci permanent d’éviter l’erreur judiciaire. Pour une justice pénale de qualité, préserver et rénover l’institution du juge d’instruction est une nécessité. Lire la suite de l'article

Lettre ouverte à la Commission Outreau

posté le 06/06/2006 LETTRE OUVERTE A MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES DE LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE : LES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS INSTRUCTEURS Pour faire suite à l'audition de son Président par la Commission d'enquête parlementaire et à l'issue de son Assemblée Générale annuelle, l'Association Française des Magistrats Instructeurs souhaite faire part de ses positions et de ses propositions. Lire la suite de l'article

Discours du Président à l'Assemblée Générale de l'AFMI le 23 mai 2005

posté le 23/05/2005 Le contexte n’évolue guère : à peine la tempête OUTREAU à Saint-Omer passée, voilà que l’incarcération récente d’une avocate en application d’un texte voté par le Parlement relance la mise en accusation du juge d’instruction. De manière générale, l’A.F.M.I. continue à s’imposer comme un interlocuteur incontournable et apparaît bien comme la seule voix des juges d’instruction. Notre avis, voire notre participation ont été sollicités dans tous les débats : la loi Perben II « commission OUTREAU », projet de « tribunal des fous », commission des frais de justice, commission « MOULIN » etc... Cet investissement permanent nous a permis d’ affiner notre doctrine sur la place et le devenir du juge d’instruction dans notre architecture pénale. Lire la suite de l'article

La proposition de loi relative aux écoutes téléphoniques concernant des avocats

posté le 22/05/2005 A travers le débat sur la proposition de loi relative à l'interception,l'enregistrement et la transcription des conversations échangées entre un avocat et son client par la voie des télécommunications, L'Association Française des Magistrats Instructeurs tient à rappeler en liminaire son attachement, maintes fois renouvelé, à l'exercice plein et entier des droits de la défense en matière pénale entre les avocats et les personnes qu'elles défendent. L'exercice de ces droits de la défense, dont la remise en cause ne saurait bien évidemment être admise, a d'ores et déjà conduit le législateur à mettre en place un dispositif de protection spécifique à la profession d'avocat. Ainsi, en matière de perquisition au cabinet ou au domicile d'un avocat, l'article 56-1 du code de procédure pénale prévoit non seulement la présence du représentant de l'Ordre professionnel, à l'instar de certains autres corps professionnels (huissier, notaire, avoué, médecin) en exigeant qu'un magistrat procède lui-même à cette mesure, mais également et surtout, la possibilité pour le bâtonnier ou son représentant de s'opposer à la saisie des documents. Ce droit d'opposition de la part du bâtonnier à la saisie de documents est propre à la profession d'avocat et n'existe pour aucune autre profession. Dans le domaine des écoutes téléphoniques, l'AFMI insiste sur le fait qu'un régime de protection spécifique existe déjà au profit des avocats à de multiples niveaux : Lire la suite de l'article

Le projet de loi Perben II

posté le 15/09/2004 Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dit Perben II, constitue une avancée positive concernant d'une part la lutte contre la délinquance en bande organisée et d'autre part le rôle dévolu au magistrat instructeur dans le cadre de la lutte contre les diverses formes de délinquance. L'AFMI accueille favorablement les dispositions du projet de loi relatives notamment : - au renforcement des pôles économique et financier, des pôles en matière de santé publique, - à la procédure applicable à la délinquance et à la criminalité organisée, - à la création du mandat de recherche, - à l'amélioration de l'entraide répressive internationale. L'AFMI considère toutefois que ce projet de loi devrait être également l'occasion d'affirmer le rôle et les moyens du juge d'instruction, magistrat indépendant, afin de garantir l'efficacité de l'enquête dans le respect des droits de la défense. Lire la suite de l'article

Les Juridictions Interrégionales Spécialisées (J.I.R.S.) et leur fonctionnement

posté le 15/09/2004 L'«information», ce n'est pas la mise en état d'une affaire pénale où le juge arbitrerait entre deux parties, c'est un processus dynamique, conduit par le juge vers la manifestation de la vérité. La spécialisation s'impose non seulement en raison de la complexité des matières (grande délinquance financière, affaires de santé publique, criminalité organisée) mais aussi parce qu'elle est le seul moyen d'aboutir au démantèlement des réseaux et autres filières. Or, l'effort de centralisation des services spécialisés de la police et du parquet manquerait son but si les ouvertures d'information se traduisaient par une dispersion des directions d'enquêtes avec leurs conséquences néfastes : chevauchement des investigations, déperdition des renseignements, initiatives contradictoires et interpellations intempestives. La mise en place d'une structure coordonnée de l'instruction est donc nécessaire. Lire la suite de l'article

Le "Tribunal des fous" : un procès pour les pénalement irresponsables

posté le 01/07/2004 La loi du 9 mars 2004 a rappelé le principe selon lequel le juge d'instruction doit, lorsqu'il rend une ordonnance de non-lieu fondée sur l'irresponsabilité pénale de la personne mise en examen ou de l'une des personnes mises en examen, préciser s'il existe des charges suffisantes lui permettant de conclure que la personne bénéficiaire de ce non-lieu avait participé à la commission des faits. Il va de soi que la perspective d'une audience portant sur l'imputabilité des faits est de nature à pousser les juges d'instruction à mener leurs investigations factuelles de façon plus approfondie. Lire la suite de l'article

Travailler autrement

posté le 01/07/2004 Et si l'on travaillait autrement ? Ensemble par exemple... Certes, pas tout le temps, pas systématiquement, mais quel est le Juge d'instruction qui n'a pas, un jour ou l'autre, eu l'envie, même fugitive, de partager le poids d'un dossier ? Quel est le Juge qui ne s'est jamais demandé comment travaillaient ses collègues ? Lire la suite de l'article

Procès du juge d'instruction : l'accusé plaide non coupable

posté le 01/06/2004 L'acte d'accusation est implacable. Il a ses cas d'espèce pour pointer du doigt le coupable : ces supposées erreurs du juge d'instruction, comme dans l'affaire d'Outreau. Il a ses tables de loi, inspirées du désormais fameux rapport de la commission Delmas Marty : - "l'instruction, tu moderniseras" - "les avocats, tu écouteras" - "le juge d'instruction, tu supprimeras". Il a ses prophètes : les avocats relayés par les médias. Confrontés à des chefs d'accusation si récurrents qu'ils en deviennent poncifs, le juge d'instruction ne peut qu'être défendu et finalement acquitté dans le procès qui lui est intenté. Lire la suite de l'article