Vous trouverez ci-dessous les prises de position de l'association face à l'actualité.

Affaire Bettencourt : la saisine d’un juge d’instruction est désormais nécessaire

posté le 12/07/2010 Texte commun à L’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI), aux Etats Généraux de la Justice Pénale (EGJP), à l’Association des Jeunes Magistrats (AJM), à l’Union Syndicale des Magistrats (USM), au Syndicat de la Magistrature (SM) et à FO-Syndicat National des Magistrats Garantir l’impartialité et la sérénité de la Justice est une nécessité absolue dans un pays démocratique. Les développements récents de l’affaire dite Woerth Bettencourt conduisent l’ensemble des associations et syndicats de magistrats à exprimer les plus vives craintes quant à l’instrumentalisation possible de la Justice à des fins politiques. Lire la suite du communiqué

Le juge d'instruction fête ses 200 ans ! (Le mot du Président)

posté le 21/04/2010 LE JUGE D'INSTRUCTION A DEUX CENTS ANS, (Discours de Marc TREVIDIC, Président de l'AFMI, à la buvette du Palais de justice de PARIS lors du bicentenaire du juge d'instruction le 20 avril 2010) Récemment, sur Canal Plus, Madame la Garde des Sceaux nous a fait part des inquiétudes de ses électeurs de Saint-Jean-de-Luz. Parfois, ceux-ci seraient confrontés à des juges politisés, syndiqués, francs-maçonisés, rotarysés. Les membres du Ministère public seraient quant à eux à l'abri de toutes les pressions, beaux, bronzés, surfant sur les belles vagues de la côte basque sans plonger dans les eaux troubles où se complaient les Juges d'instruction avant d'aller se livrer le soir à quelques orgies sataniques. Madame la Garde des Sceaux a été d'autant plus surprise par ces confidences de justiciables que le Président de la République lui avait assuré que nous n'étions pas des êtres humains mais des petits pois. Lire la suite du communiqué

Le juge d'instruction fête ses 200 ans ! (Historique)

posté le 20/04/2010 LE 20 AVRIL 2010 : LE JUGE D’INSTRUCTION A 200 ANS... "Innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée mais arrêter d’avoir une vieille idée", disait l’inventeur américain Edwin Herbert Land. Vieille idée en effet, que celle de supprimer le Juge d'instruction, depuis la création de son ancêtre, il y a 200 ans. Et pourtant, cette institution, bousculée parfois, critiquée toujours, mais toujours par les mêmes, est encore debout. Sans doute parce que le Juge d'instruction de 2010 n'a guère plus que le nom de commun avec son ascendant bicentenaire. Car, contrairement à ce que l'on tente de faire croire, il est justement une juridiction du XXIeme siècle parce qu'avec ses spécificités, il a été adapté aux exigences libérales évolutives de la société. Et certainement, parce que son indépendance statutaire, constitutionnellement garantie, associée à une disparition progressive de l'inquisitoire vers le seul lieu d'accusatoire avant jugement aujourd'hui, le rend indispensable à "l'équilibre de la procédure pénale" française -comme s'intitulait une loi du 5 mars 2007 ayant renforcé le contradictoire dans la procédure d'instruction. Lire la suite du communiqué

Quelle justice demain en France ?

posté le 14/12/2009 COMMUNIQUE COMMUN A TOUTES LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE MAGISTRATS (A.F.M.I., A.N.J.A.P., A.F.M.J.F., A.N.J.I., A.J.M.) ET TOUS LES SYNDICATS DE MAGISTRATS (U.S.M., S.M. et F.O.) Quelle justice demain en France ? Profondément inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes, syndicats et associations de magistrats ont décidé, dans une démarche pour la première fois commune, de s’unir pour défendre, dans l’intérêt des Français, une justice indépendante, de qualité, égale pour tous et dotée des moyens nécessaires à son action. Les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire, en violation du principe de séparation des pouvoirs, se sont multipliées depuis deux ans. Sous couvert d’une modernisation certes nécessaire du Ministère de la Justice, ce sont les grands principes qui régissent notre droit depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’architecture d’une justice libre et indépendante qui sont progressivement remis en cause. Dans le même temps la paupérisation de la Justice, par manque de personnels et de moyens, se poursuit dans l’indifférence générale. Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions au point que l’explosion apparaît aujourd’hui plus que probable. Lire la suite du communiqué

Marc TREVIDIC, nouveau président de l'AFMI

posté le 07/09/2009 Marc TREVIDIC, vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de PARIS, affecté au pôle anti-terroriste, a été élu ce matin président de notre assocation, lors de la réunion de bureau exceptionnelle de ce jour consécutive au décès de Catherine GIUDICELLI survenu le 7 août 2009. La composition du bureau reste par ailleurs inchangée. Marc TREVIDIC, né le 20/07/1965 à BORDEAUX - Auditeur de justice 14/01/1988, Prise de fonction 01/02/1988 - Juge d'instruction PERONNE (2ème grade, 1er groupe), 18/12/1990 (Installé 01/02/1991) - Substitut NANTES (2ème grade), 10/08/1994 (Installé 02/09/1994) - Substitut PARIS (2ème grade), 28/08/1997 (Installé 05/09/1997) - Vice-Président Instruction NANTERRE (1er grade), 26/02/2003 (Installé 03/03/2003) - Vice-Procureur SAINT PIERRE DE LA REUNION 27/06/2005 (Installé 02/09/2005) - Vice-Président Instruction PARIS, 15/05/2006 (Installé 12/06/2006)

Avis d'obsèques

posté le 10/08/2009 Francis GIUDICELLI et son fils Baptiste ont fait part à l'AFMI de leur souhait que tous ceux qui appréciaient pour sa personne, son travail ou ses engagements Catherine GIUDICELLI Présidente de l'Assocation Française des Magistrats Instructeurs Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de PARIS chargée de l'instruction décédée brutalement vendredi 7 août 2009, assistent, en témoignage de leur estime, aux obsèques qui auront lieu jeudi 13 août à 15h00 en l'Eglise Saint-Jacques-Le-Majeur de MONTROUGE (face à la mairie, rue Gabriel Péri à l'angle de l'avenue de la République).

Décès de Catherine GIUDICELLI, Présidente de l'AFMI

posté le 08/08/2009 C'est avec une grande douleur et une infinie tristesse que nous avons appris le décès hier matin de Catherine GIUDICELLI, notre collègue et amie, dont nous étions si fiers qu'elle soit la présidente de notre association. Animée d'une passion sans faille pour son métier, elle avait l'étoffe d'un très grand magistrat. Le bureau de l'AFMI

Report de la collégialité de l'instruction

posté le 14/05/2009 COMMUNIQUE COMMUN DU C.N.B. et de l'A.F.M.I. Le Conseil National des Barreaux et l'AFMI regrettent vivement le report de la collégialité de l'instruction. Lire la suite du communiqué

Pour une application immédiate de l'instruction en équipe

posté le 30/04/2009 L’Association Française des Magistrats Instructeurs appelle à la mise en œuvre immédiate de la réforme de l’instruction en équipe. Lire la suite du communiqué

Amendement en catimini contre la collégialité à l'instruction

posté le 25/03/2009 L'AFMI vient d’apprendre par voie de presse le dépôt en catimini d’un amendement présenté par le gouvernement qui doit être examiné aujourd’hui par le Sénat et qui vient mettre un coup d’arrêt à la réforme de la collégialité de l’instruction votée par la loi du 5 mars 2007. Lire la suite du communiqué

Pré-rapport Léger sur la réforme des Codes pénal et de procédure pénale

posté le 09/03/2009 Pré-rapport Léger : une claire menace pour l’indépendance sans véritable avancée pour les droits de la défense. Composé sur mesure par des proches du pouvoir aux opinions connues d’avance, le comité Léger a, sans surprise, suivi les injonctions du président de la République. Il propose ainsi dans son pré-rapport la suppression du juge d’instruction, sans cependant garantir l’indépendance de l’autorité chargée de l’enquête, ni envisager des droits et moyens effectifs pour la défense. Au terme de ces propositions, le parquet deviendrait le seul maître des procédures pénales sans aucune modification de son statut. Le comité Léger part du postulat que le parquet français est à la fois indépendant et garant de la qualité de l’enquête, ce qui relève d’une mauvaise foi certaine au regard des réalités de terrain et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (selon laquelle le ministère public français n’est pas une autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la C.E.D.H.). Lire la suite du communiqué

Contre le juge bouc-émissaire

posté le 30/01/2009 Le juge d’instruction Fabrice Burgaud doit comparaître devant le Conseil Supérieur de la Magistrature statuant en formation disciplinaire à partir du 2 février 2009. Lire la suite du communiqué

POUR UNE JUSTICE INDEPENDANTE (PETITION)

posté le 21/01/2009 Le texte ci-dessous, inspiré du communiqué de l'AFMI, peut être signé : - en ligne sur notre site en cliquant sur "pour nous joindre" et en précisant vos nom, prénom et qualité, sur le mail avec comme objet "signature de la pétition" - ou bien sur le site de l'association des Jeunes Magistrats dont l'adresse est : http://www.jeunesmagistrats.fr/instruction/ Lire la suite du communiqué

MOBILISATION CONTRE LA SUPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION

posté le 07/01/2009 Le Président de la République vient d'annoncer, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, la suppression du juge d'instruction, sans même attendre les conclusions du comité Léger. Lire la suite du communiqué

Comparution de Renaud VAN RUYMBEKE devant le C.S.M.

posté le 25/10/2007 Dans le cadre de la convocation de Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de PARIS, devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, l'A.F.M.I. tient à faire part de son entier soutien à notre collègue, dont le renvoi en formation disciplinaire, décidée à la seule discrétion du Garde des Sceaux de l'époque, et contrairement à l'avis de sa hiérarchie, apparaît totalement injustifié. Lire la suite du communiqué

Agression au Palais de justice de Metz

posté le 05/06/2007 L'Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) tient à faire part de tout son soutien à notre collègue Jacques NORIS, Vice Président du Tribunal de Grande Instance de METZ, suite à l'agression par arme blanche dont il a été victime ce matin dans le cadre de son activité professionnelle. Lire la suite du communiqué

Poursuites disciplinaires contre Renaud VAN RUYMBEKE

posté le 02/02/2007 L'AFMI réprouve les conditions dans lesquelles un rapport de l'inspection des services judiciaires a été porté à la connaissance de tous avant même de servir de base à des poursuites disciplinaires. Lire la suite du communiqué

Le projet de loi Clément amendé par la Commission des lois

posté le 12/12/2006 L'Association Française des Magistrats Instructeurs, participant, par ses réflexions avec l'ensemble des praticiens du droit, au débat de fond sur la nécessaire réforme de la procédure pénale, tient à affirmer son opposition désormais totale au projet de Loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, dont elle déplore le manque de cohérence et d'ambition. Lire la suite du communiqué

Mise en cause du juge d'instruction Renaud VAN RUYMBEKE

posté le 09/06/2006 L'AFMI renouvelle les termes de son communiqué en date du 12 mai 2006 et tient à dénoncer la mise en cause injustifiée du juge d'instruction Renaud VAN RUYMBEKE concernant le recueil informel de renseignements dans le cadre de sa saisine. Lire la suite du communiqué

Affaire Clearstream

posté le 12/05/2006 A l’occasion des derniers développements de l’affaire Clearstream, l’AFMI regrette qu'une fois de plus la focalisation sur un juge d’instruction soit utilisée pour masquer le fond d’une affaire. Lire la suite du communiqué

Scandaleux article de Libération

posté le 17/02/2006 L’AFMI est scandalisée par l’article publié dans le journal Libération du 17 février 2006 à travers lequel le Juge Fabrice BURGAUD est comparé à Adolf Eichmann, responsable nazi, condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Lire la suite du communiqué

Après Outreau

posté le 02/12/2005 L'Association Française des Magistrats Instructeurs condamne fermement le lynchage médiatique du juge Fabrice BURGAUD, désigné comme seul responsable du fiasco judiciaire d'Outreau. Cette focalisation est stérile car elle occulte le vrai problème qui est la dilution des responsabilités que l'on ne cesse d'augmenter au fur et à mesure des réformes de la procédure pénale ces dernières années. L'AFMI considère que le dysfonctionnement, majeur, constaté résulte d'un enchaînement de décisions qui ont accompagné, contrôlé et validé les orientations du juge. C'est l'intervention de chacun de ses acteurs qui doit être examinée : enquêteurs, procureur, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction, avocats. Lire la suite du communiqué

Drame au Palais de justice de Rouen

posté le 02/09/2005 Les adhérents de l'A.F.M.I. profondément émus par le drame qui vient d'avoir lieu à ROUEN tiennent à manifester leur solidarité à leurs collègues greffiers et juges d'instruction. Lire la suite du communiqué

Mise en examen de Maître France MOULIN

posté le 21/04/2005 Suite à la mise en examen de Me France MOULIN, avocate au barreau de TOULOUSE, par deux juges d'instruction d'ORLÉANS, du chef d'entrave à l'exercice de la justice en application des dispositions de l'article 434-7-2 du Code Pénal, l'Association Française des Magistrats Instructeurs déplore l'immixtion du barreau de Toulouse et des différents barreaux de France dans l'instruction actuellement en cours. Lire la suite du communiqué