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Article 1 des statuts de l'A.F.M.I. : "Il est formé entre les magistrats des Cours, des Tribunaux chargés de l'Instruction, une association dénommée "Association Française des Magistrats Instructeurs". Cette association a pour objet d'étudier tous sujets, de proposer toutes réformes et d'agir dans tous domaines juridiques et judiciaires ouverts à l'activité professionnelle de ses membres, ainsi que d'assurer la défense des magistrats instructeurs dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, y compris en agissant en Justice".

Outre les magistrats chargés à titre permanent des fonctions de l'instruction et des anciens ayant appartenu à l'association, l'A.F.M.I. accueille à titre de membres honoraires ou correspondants, toutes autres personnes, françaises ou étrangères, désirant apporter leur concours moral, scientifique ou financier.

L'A.F.M.I. n'est donc ni un syndicat, ni un regroupement corporatiste. Lieu de réflexion et d'échange, l'association est un laboratoire animé par des femmes et des hommes de terrain. Force de proposition, elle se situe dans une perspective dynamique et novatrice.

Elle est ouverte, sans exclusion d'appartenance politique ou syndicale, à toutes celles et tous ceux qui partagent cette conviction que l'institution de l'instruction est la meilleure garantie d'une enquête indépendante et efficace, et du respect du contradictoire.

Affaire Bettencourt : la saisine d’un juge d’instruction est désormais nécessaire

posté le 12/07/2010 Texte commun à L’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI), aux Etats Généraux de la Justice Pénale (EGJP), à l’Association des Jeunes Magistrats (AJM), à l’Union Syndicale des Magistrats (USM), au Syndicat de la Magistrature (SM) et à FO-Syndicat National des Magistrats Garantir l’impartialité et la sérénité de la Justice est une nécessité absolue dans un pays démocratique. Les développements récents de l’affaire dite Woerth Bettencourt conduisent l’ensemble des associations et syndicats de magistrats à exprimer les plus vives craintes quant à l’instrumentalisation possible de la Justice à des fins politiques. Lire la suite du communiqué

30/06/2010 : Interview à 21h45 sur France 24

Marc TREVIDIC est interviewé pendant 12 minutes dans l'émission "L'Entretien".

16/02/2010 : Portrait de Marc TREVIDIC, Président de l'AFMI, dans Le Monde

Marc Trévidic, juge de combat par Alain SALLES Sur l'ordinateur de son bureau, dans la galerie Saint-Eloi, au dernier étage du Palais de justice de Paris, qui abrite confortablement les juges antiterroristes, Marc Trévidic a affiché l'autocollant de la révolte des juges : "Assis, debout, mais pas couché." Dans les enquêtes comme dans les débats, il ne se couche pas et ne se laisse pas marcher sur les pieds. Il a un sens de la formule, efficace dans les débats. Dans les enquêtes, il fait preuve d'une ténacité bretonne qui l'empêche de dévier de son cap, quand certaines sirènes voudraient l'attirer vers des contrées moins dangereuses. C'est la nouvelle image du juge d'instruction, une profession peut-être en voie de disparition. En quelques interventions dans les débats ou les médias, Marc Trévidic, quadragénaire élégant, policé, mais qui ne mâche pas ses mots, s'impose comme l'ultime figure de ces juges enquêteurs dont le président de la République a signé la fin. Après Thierry Jean-Pierre, Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, rien ne prédisposait pourtant un juge antiterroriste - avec les relents de justice d'exception qui entourent cette fonction - à représenter aujourd'hui le combat contre la suppression du juge d'instruction. Depuis septembre 2009, il est président de l'Association française des magistrats instructeurs. Et il ne ménage pas sa peine à ferrailler pour défendre leur survie, tout en menant des dossiers complexes, dans lesquels il explore de nouvelles pistes qui font parler de lui, comme l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002 et l'assassinat des moines de Tibéhirine, en Algérie en 1996, car elles ne vont pas dans le sens des intérêts du pouvoir en place ou de la diplomatie française. "Il permet de changer le visage du juge d'instruction. Il a des dossiers sensibles ; quand il évoque les tensions avec le pouvoir politique, il sait de quoi il parle", explique Paul Huber, président de l'Association des jeunes magistrats. Marc Trévidic a repris une partie des dossiers du juge Jean-Louis Bruguière en les lisant avec un oeil neuf. Et il creuse. Dans l'enquête sur l'affaire de Karachi, il explore la piste du financement des réseaux balladuriens, au moment de la guerre entre Jacques Chirac et Edouard Balladur, alors secondé par Nicolas Sarkozy, en 1995. Pour les moines de Tibéhirine, derrière la thèse officielle d'une attaque islamiste, il explore une éventuelle responsabilité des militaires algériens. Il intervient aussi sur le dossier rwandais, et fait mettre en détention une proche du président Kagamé, Rose Kabuyé, libérée après appel du parquet. Les parties civiles ne tarissent pas d'éloges sur son action, d'Olivier Morice, avocat des victimes de l'attentat de Karachi, à Patrick Baudoin, conseil des familles des moines de Tibéhirine et président de la Fédération internationale des droits de l'homme, qui ne s'imaginait pas faire l'éloge d'un juge antiterroriste. "Quand il a chaussé les bottes de Jean-Louis Bruguière, je n'avais pas de préjugés très favorables, car il a été parquetier au pôle antiterroriste. Il s'est plongé dans les dossiers et s'est rendu compte que la direction était discutable. En écoutant les parties civiles, il a vu que des choses ne collaient pas. Il se pose des questions et prend en compte les droits de la défense et des parties civiles. Il ne se contente pas du travail de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur)." Même l'avocat de Rose Kabuyé, Léon-Lef Forster, salue son "objectivité exceptionnelle". Les pistes qu'il suit ne sont pas du goût de tout le monde. Ses rapports avec son supérieur hiérarchique, Yves Jannier, sont loin d'être excellents. Il croule sous les dossiers. Marc Trévidic refuse d'en parler mais reconnaît que certaines enquêtes provoquent des tensions : "Je préférerais que ça aille dans le sens du poil. Vous avez alors beaucoup de moyens. Dans certaines enquêtes, le ministère de l'intérieur met quarante personnes à votre disposition. Parfois, vous avez du mal à en avoir une." C'est sur ces dossiers sensibles qu'il craint la disparition du juge d'instruction. "Au moins, je peux entendre les personnes comme je veux ", explique-t-il. Il demande une indépendance de l'enquête, qui disparaîtrait avec une police aux ordres du ministère de l'intérieur et un parquet sous le contrôle de la chancellerie. "Plus personne ne croira aux enquêtes du parquet, même s'il fait bien son travail." Il a fait toute sa carrière de magistrat au pénal. Etudiant en droit, un professeur l'oriente vers le concours de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Il n'est pas du sérail. Ses parents étaient cadres chez Renault. En sortant de l'ENM, il choisit l'instruction, avec "une image d'Epinal du juge d'instruction", celle des juges "un peu cow-boys", comme Pierre Michel, assassiné par la French Connection à Marseille. Il commence comme juge d'instruction à Péronne (Somme), où il découvre une réalité du métier un peu plus terre à terre. Il passe alternativement de l'instruction au parquet, au gré de l'évolution de sa carrière. Il préfère l'instruction, mais les places de parquetiers sont plus faciles à obtenir que celles du siège. C'est ainsi qu'il devient substitut à Nantes puis à Paris, où son procureur Jean-Pierre Dintilhac l'affecte rapidement à la section antiterroriste. "C'était une tâche très lourde pour un jeune magistrat, dit-il. C'était un gros travailleur, d'une grande rectitude. Il a fait preuve de courage dans des audiences parfois très difficiles." Il commence à travailler sur les réseaux islamistes. Il se plonge alors dans les livres de Gilles Kepel ou d'Antoine Sfeir. Il lit le Coran. Jeune, il avait commencé à apprendre l'arabe. Il aimait aller dans le désert algérien. Il parle encore "un chouïa". Le 13 juin 2001, il a fait une conférence, dans le cadre des projets de création d'Eurojust, l'embryon de parquet européen, sur l'historique des réseaux Al-Qaida. D'un voyage au Pakistan, il a rapporté une statuette à l'effigie de Ben Laden, bien avant le 11-Septembre. Ce magistrat de combat n'a pas l'image d'un juge rouge. Il assume sa fonction de juge antiterroriste et l'efficacité de la législation française en la matière. Il ne veut pas retourner au parquet. "J'y ai eu de très bons moments, mais on respirait un peu plus à l'époque. On faisait davantage confiance aux substituts. Je n'y retournerais pas aujourd'hui. Je ne veux rien faire contre ma conscience. La chape de plomb est lourde à supporter dans les parquets. D'ailleurs, plus on monte dans la hiérarchie, plus on est favorable à la suppression du juge d'instruction." "J'ai été un peu surpris par ses interventions, explique Jean-Pierre Dintilhac. Je l'ai connu plus discret. Mais un des problèmes de la magistrature, c'est qu'elle manque de voix pour la représenter. Il remplit un rôle important." Marc Trévidic en a conscience. Il prend le risque de l'exposition, avec un franc-parler rare dans la magistrature.

La recherche de la preuve en droit français

posté le 24/03/2010 INTERVENTION DE MARC TREVIDIC, PRESIDENT DE L'A.F.M.I. AU COLLOQUE DU 24 MARS 2010 ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCE-AMERIQUES (A.F.D.D.) Qui, comment, jusqu'à quand et pourquoi faire sont autant de questions qui, appliquées au sujet de la recherche de la preuve, amènent à sonder le gouffre qui existe entre la procédure civile française et la procédure pénale française. L'on trouvera sans doute plus de points communs entre la procédure civile française et la procédure pénale anglo-saxonne qu'entre cette dernière et la procédure pénale française. Il ne fait nul doute, en tout cas, qu'en comparaison avec le système de common law , c'est bien dans la procédure pénale française que résident les plus grandes spécificités en matière de recherche de la preuve. Quelque soit le pays et sa tradition juridique, en effet, la procédure civile, et donc y compris la procédure commerciale, répond avant tout à ce principe fondamental que nous appelons en France le principe dispositif, à savoir que le procès est à la disposition des parties et non pas de la société ou du Juge. Lire la suite de l'article