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Bienvenue sur le site des juges d'instruction français

Article 1 des statuts de l'A.F.M.I. : "Il est formé entre les magistrats des Cours, des Tribunaux chargés de l'Instruction, une association dénommée "Association Française des Magistrats Instructeurs". Cette association a pour objet d'étudier tous sujets, de proposer toutes réformes et d'agir dans tous domaines juridiques et judiciaires ouverts à l'activité professionnelle de ses membres, ainsi que d'assurer la défense des magistrats instructeurs dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, y compris en agissant en Justice".

Outre les magistrats chargés à titre permanent des fonctions de l'instruction et des anciens ayant appartenu à l'association, l'A.F.M.I. accueille à titre de membres honoraires ou correspondants, toutes autres personnes, françaises ou étrangères, désirant apporter leur concours moral, scientifique ou financier.

L'A.F.M.I. n'est donc ni un syndicat, ni un regroupement corporatiste. Lieu de réflexion et d'échange, l'association est un laboratoire animé par des femmes et des hommes de terrain. Force de proposition, elle se situe dans une perspective dynamique et novatrice.

Elle est ouverte, sans exclusion d'appartenance politique ou syndicale, à toutes celles et tous ceux qui partagent cette conviction que l'institution de l'instruction est la meilleure garantie d'une enquête indépendante et efficace, et du respect du contradictoire.



COMMUNIQUE COMMUN : Quelle justice demain en France ?
posté le 14/12/2009

COMMUNIQUE COMMUN A TOUTES LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE MAGISTRATS (A.F.M.I., A.N.J.A.P., A.F.M.J.F., A.N.J.I., A.J.M.) ET TOUS LES SYNDICATS DE MAGISTRATS (U.S.M., S.M. et F.O.)

Quelle justice demain en France ?

Profondément inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes, syndicats et associations de magistrats ont décidé, dans une démarche pour la première fois commune, de s’unir pour défendre, dans l’intérêt des Français, une justice indépendante, de qualité, égale pour tous et dotée des moyens nécessaires à son action.

Les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire, en violation du principe de séparation des pouvoirs, se sont multipliées depuis deux ans. Sous couvert d’une modernisation certes nécessaire du Ministère de la Justice, ce sont les grands principes qui régissent notre droit depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’architecture d’une justice libre et indépendante qui sont progressivement remis en cause.

Dans le même temps la paupérisation de la Justice, par manque de personnels et de moyens, se poursuit dans l’indifférence générale.

Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions au point que l’explosion apparaît aujourd’hui plus que probable.

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14/01/2010 : Interview dans Ouest-France
Marc TREVIDIC est interviewé sur le projet de suppression des juges d'instruction à l'occasion des rentrées solennelles dans les Tribunaux.


09/01/2010 : Interview dans le Journal Du Dimanche
Marc TREVIDIC est entendu suite l’attentat raté contre le vol Amsterdam-Detroit le jour de Noël, et met en perspective les conséquences sur la lutte anti-terroriste de la suppression des juges d'instruction.




La réforme de l’instruction : et voilà, c’est reparti !
posté le 21/10/2009

INTERVENTION DE MARC TREVIDIC, PRESIDENT DE L'A.F.M.I. AU COLLOQUE DU 14 OCTOBRE 2009 ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCE-AMERIQUES (A.F.D.D.) PRESIDEE PAR PIERRE MAZEAUD,

en présence de :
- Monsieur Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, Président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale
- M. Jean-Jacques HYEST, sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat
- Me Jean-Yves LE BORGNE, avocat, Vice-Bâtonnier désigné de Paris
- M. André VALLINI, député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, ancien Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau
- Madame Natalie FRICERO, professeur des Universités
- Me Dominique HEINTZ, avocat aux barreaux français, allemand et autrichien, MCO
- Madame Laura INGERSOLL, magistrat américain de liaison à l’Ambassade des USA/Ministère de la Justice
- Monsieur Jacques LEMIRE, magistrat canadien de liaison à l’Ambassade du Canada/Ministère de la Justice
- Monsieur Didier REBUT, professeur de droit pénal à Paris II - membre de la Commission Coulon 2007/2008


Il ne m’a pas été difficile de trouver un titre pour mon intervention. Il m’est venu spontanément en janvier 2009, à la fin du discours du Président de la République : et voilà, c’est reparti !

La bande-annonce n’était pas encore finie d’être tournée, je veux parler du rapport du Comité de réflexion sur la Justice pénale, que l’on voulait déjà voir inscrit en haut lieu le générique de FIN.

Mais peut-être n’est-il pas si aisé de se débarrasser du Juge d’instruction ? Peut-être n’a-t-on rien à mettre à sa place qui offre autant de garanties pour les justiciables ?

Peut-être que les citoyens et les professionnels du droit, en France ou au sein des institutions européennes, ne veulent pas d’un Ministère public omnipotent un peu trop sous la coupe du pouvoir exécutif ? Peut-être que la réforme annoncée n’est pas une réforme de plus mais une réforme de trop ?

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